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ACTU / ENQUETE TRIENNALE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE STRESS CHEZ ORANGE – 14/01 au 04/02.

Nous incitons les salarié(e)s du Groupe Orange à répondre à cette enquête prévue dans l’accord sur l’évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux que FOCom Orange a négocié et signé en 2010. Pour l’accompagnement des différentes phases de cette opération de cette enquête le cabinet indépendant SECAFI a été choisi.

Voici, quelques notions sur ce comité; mission, composition.

Le Comité National de Prévention du Stress 

L’accord sur l’évaluation et la prévention des risques liés aux risques psycho-sociaux au travail du 6 mai 2010 prévoit la création du Comité National de Prévention du Stress. Ce comité a une compétence sur l’ensemble du Groupe.

Missions

◾ Travailler sur une méthodologie commune qui pourra être démultipliée dans le Groupe.

◾ Superviser une enquête périodique permettant d’évaluer les risques liés au stress : choix du prestataire parmi trois prestataires agréés sélectionnés par la Direction, participation à la définition des modalités de l’enquête, proposition d’un éventuel ajustement de la périodicité de l’enquête…

◾ À partir des résultats de cette enquête, émettre des recommandations concourant à alimenter le plan d’actions pluriannuel élaboré par la Direction du Groupe. Ces recommandations seront proposées pour être déclinées au sein de chaque société. Ces travaux seront publiés sur l’intranet.

◾ Suivre la réalisation de ce plan d’actions pluriannuel.

◾ Suivre chaque année les indicateurs de suivi visés à l’article 4.1.3 du présent accord.

◾ Suivre les engagements pris au chapitre VII sur la Responsabilité Sociale d’Entreprise, notamment via un bilan qui sera présenté annuellement aux membres du CNPS.

◾ Débattre sur le futur baromètre social, ses résultats et sur les indicateurs de performance sociale.

◾ Prendre connaissance du rapport annuel de bilan des commissions paritaires conformément aux dispositions de l’article 6.2.1 de l’accord sur le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP).

Composition

Le comité est composé de 12 membres, désignés par les Organisations Syndicales représentatives suivant les mêmes règles de détermination que le Comité de Groupe France telles que résultant de l’accord du 17 janvier 2005 et des représentants de la Direction ainsi que de conseillers en prévention tel que le médecin coordonnateur.

Il se réunit au moins deux fois par an et ses ordres du jour sont élaborés conjointement par le Président et le Secrétaire. Ces derniers sont désignés par les représentants des Organisations Syndicales.

Le comité est convoqué à l’initiative du président ou la demande de la moitié au moins des membres des représentants du personnel.

Composition du Comité National de Prévention du Stress

Président M. Alain André,

CFDT Mme Pinon Véronique, secrétaire, M. Guillou Antoine, M. Berthelin Jean-Bernard,

CFE CGC M. Nonnenmacher Philippe, Mme Prudent-Gratien Régine, M. Guerin Gildas,

CGT M. Plana Cyril, M. Guevara Ernest, Mme. Sainte Rose Marie-José,

FO Mme. Frayssinhes Sylvie,

SUD M. Vitte Pascal, M. Oueslati Ali.