En 1917, le socialiste d’union sacrée, Albert Thomas, ministre de l’Armement, encourage l’introduction de délégués dans les établissements ouvrant pour la Défense Nationale.

Les capacités de mobilisation de ces salariés essentiels l’effort de guerre sont craintes. Mieux vaut donc établir susceptible de canaliser leurs revendications. La plupart de ces délégations disparaissent au terme des hostilités.

Deux dates à retenir : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945.

Le 4 octobre 1941, la Charte du travail de Pétain crée les comités sociaux d’entreprise.

Cantonnés à gérer les oeuvres sociales créées par l’employeur, ces comités sont sous la tutelle patronale. Sous Pétain, pas de syndicat, ces comités sont même un instrument de contrôle du monde du travail.

C’est donc « grâce » à Pétain que le CE à la française tient son rôle le plus connu du grand public: bons d’achat, billetterie à tarif réduit, activités sportives, colonies de vacances, arbre de Noël, etc.

Si les comités d’entreprise élus par les salariés et indépendants de l’employeur existent en France, c’est d’abord parce que cette revendication syndicale de l’entre deux guerres, était inscrite dans le programme de la Résistance.

Le 22 février 1945, une ordonnance du gouvernement provisoire issu de la résistance et présidé par le Général De Gaulle crée les comités d’entreprise.

Sans perdre le rôle social attribué en 1941, le comité obtient un rôle économique et professionnel.

Consulté sur la marche de l’entreprise avant que tout décision importante ne sont prise, le CE est la voix des salariés en la matière.

Le CE est consulté toute l’année sur l’organisation du travail, trois fois sur la formation continue, l’égalité professionnelle, etc.

Obligatoireseulement dans les entreprises de 100 salariés, il ne peut désigner un expert-comptable que parmi ceux proposés par le conseil d’administration de l’entreprise et le secret professionnel auquel il est tenu est élargi à tout ce qui a un caractère confidentiel.

Si l’ordonnance est « décevante » pour de nombreux résistants, son caractère mitigé vient de l’inquiétude des employeurs de voir les comités d’entreprise venir contester leur gestion et la pression qu’ils exercent sur le gouvernement.

Le général De Gaulle leur répond le 2 Mai 1945 dans un discours devant l’assemblée consultative:

« Il est équitable et salutaire d’associer, par l’esprit et par le coeur aussi bien que par les mains à ce qui est gestion, organisation, perfectionnement des entreprises, ceux qui prodiguent leur peine. C’est donc, dans cette voie que nous nous sommes engagés en créant les comités d’entreprise, dont je serais évidemment surpris que les modalités apparaissent à tous et à chacun totalement satisfaisants, mais dont l’extrême importance ne peut être contestée dans ce qu’il y a de social à la base de l’économie.« 

La loi du 16 mai 1946 décide donc que le CE n’est pas seulement informé sur la marche de l’entreprise mais aussi consulté sur: la création des CE dès 50 salariés, libre choix de l’expert-comptable assistant les élus pour analyser la situation économique, sociale et financière de l’entreprise et la destruction du secret professionnel aux secrets de fabrication.

La lois AUROUX de 1982 ont apporté de modifications très significatives aux moyens de droits des CE, à commencer par l’obligation faite à l’employeur de verser depuis le 1er novembre 1982, un budget de fonctionnement représentant 0,2% de la massa salariale brute.

Le 20 décembre 1993, la loi quinquennale pour l’emploi d’Édouard Balladur crée la première DUP (employeur peur regrouper DP et CE dans les entreprises de moins de 200 salariés).

La loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, crée la deuxième DUP (DP,CE et CHSCT) dans les entreprises de moins de 300 salariés.

LES CHSCT

Les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail – CHSCT – ont eu 27 ans d’existences en 2019.

En 1982, le Code du Travail a connu des modifications importantes pour la prévention des risques professionnels avec l’adoption des lois dites « Auroux ».

Ces lois ont procédé à la fusion, au sein du CHSC, de deux instances existantes :

  • Le Comité d’Hygiène et de Sécurité – CHS ont été créées en 1947, pour les établissements de plus de 50 salariés.
  • La Commission d’Amélioration des Conditions de Travail – CACT – créée en 1973 était obligatoire pour les établissements de plus de 300 salariés.

Toutefois, l’histoire montre qu’il aura fallu plus de 100 ans de luttes et de revendications des salariés pour déterminer la législation actuelle du Code du Travail, applicable au CHSCT, en fixer, son fonctionnement, ses missions et attributions et les outils définis dans son champ de compétence.

La santé des salariés au travail dans l’histoire : 1841-1946

Les délégués de mineurs ont et créés en 1890, sont à l’origine des prémices des comités d’hygiène et de sécurité.

Plusieurs lois modifieront les premières dispositions législatives de la santé, la sécurité et l’hygiène au travail entre 1841 et 1946.

La loi du 31 décembre 1991 a renforcé les moyens d’actions du CHSCT.

  • la reconnaissance de la personnalité civile et juridique du CHSCT
  • la possibilité donnée au CHSCT de recourir à une expertise indépendante
  • la procédure du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour les membres du CHSCT

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont donné suite à l’histoire du CE, des DP et du CHSCT sous une nouvelle forme: le CSE.

Une seule instance pour 3 fonctions.

L’Histoire dira ce que cette nouvelle étape apportera…

Merci à l’UDFO14 pour cet article.

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