Vous trouverez ci-joints les documents présentés le 25 juin aux OS lors de la réunion de présentation des conséquences de la mise en place du « 100 % santé ».
En moyenne, en France, les frais médicaux sont pris en charge à hauteur de :
– 77 % par la Sécurité Sociale
– 13 % par les complémentaires santé
ce qui génère pour .le consommateur un reste à charge subi.
L’idée du reste à charge 0, rebaptisé 100 % santé, est d’arriver à un reste à charge choisi.
Pour cela, les professionnels en optique et dentaire auront, à compter de janvier 2020, l’obligation de proposer à leurs patients « un panier 100 % santé », en dehors du « panier tarif libre ».
Les assurés feront leur choix entre des équipements (lunettes, prothèses, etc.) pris en charge à 100 % et des équipements à tarif maîtrisé ou libre.
A noter que l’audiologie sera embarquée dans la réforme 100 % santé à compter de janvier 2021.
Ce qui change pour nos contrats collectifs santé Orange :
Ø Pour l’optique :
Montures prises en charge totale dans le cadre du panier 100 % santé.
Montures prises en charge dans la limite de 100€ si choix du panier libre (actuellement 150€).
Les autres garanties ne sont pas modifiées, à l’identique des contrats collectifs Orange.
Ø Pour le dentaire :
Soins et prothèses dentaires fixes pris en charge à 100 % dans le cadre du panier 100 % santé.
Soins et prothèses dentaires à tarifs maitrisé et libre – les remboursements et prises en charge prévus par la réforme sont identiques à ceux pratiqués dans les contrats collectifs Orange.
NB : les prothèses dentaires amovibles 100 % santé seront remboursées intégralement à compter de janvier 2021
Pour résumer, très peu de modifications devront être apportées aux contrats Orange, aussi, plutôt que de repartir sur une négociation, la Direction a proposé la rédaction d’un avenant technique aux accords existants, de manière à se mettre en conformité, d’une part avec la loi applicable au 1er janvier 2020, et, d’autre part, avec le cahier des charges des contrats responsables. Ce que nous avons accepté.
