Vous trouverez ci-joints les documents présentés le 25 juin aux OS lors de la réunion de présentation des conséquences de la mise en place du « 100 % santé ».

En moyenne, en France, les frais médicaux sont pris en charge à hauteur de :

–          77 % par la Sécurité Sociale

–          13 % par les complémentaires santé

ce qui génère pour .le consommateur un reste à charge subi.

L’idée du reste à charge 0, rebaptisé 100 % santé, est d’arriver à un reste à charge choisi.

Pour cela, les professionnels en optique et dentaire auront, à compter de janvier 2020, l’obligation de proposer à leurs patients « un panier 100 % santé », en dehors du « panier tarif libre ».

Les assurés feront leur choix entre des équipements (lunettes, prothèses, etc.) pris en charge à 100 % et des équipements à tarif maîtrisé ou libre.

A noter que l’audiologie sera embarquée dans la réforme 100 % santé à compter de janvier 2021.

Ce qui change pour nos contrats collectifs santé Orange :

Ø  Pour l’optique :

Montures prises en charge totale dans le cadre du panier 100 % santé.

Montures prises en charge dans la limite de 100€ si choix du panier libre (actuellement 150€).

Les autres garanties ne sont pas modifiées, à l’identique des contrats collectifs Orange.

Ø  Pour le dentaire :

Soins et prothèses dentaires fixes pris en charge à 100 % dans le cadre du panier 100 % santé.

Soins et prothèses dentaires à tarifs maitrisé et libre – les remboursements et prises en charge prévus par la réforme sont identiques à ceux pratiqués dans les contrats collectifs Orange.

NB : les prothèses dentaires amovibles 100 % santé seront remboursées intégralement à compter de janvier 2021

Pour résumer, très peu de modifications devront être apportées aux contrats Orange, aussi, plutôt que de repartir sur une négociation, la Direction a proposé la rédaction d’un avenant technique aux accords existants, de manière à se mettre en conformité, d’une part avec la loi applicable au 1er janvier 2020, et, d’autre part, avec le cahier des charges des contrats responsables. Ce que nous avons accepté.

réforme 100% Santé

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