fiscalite ICONE

Ce 1er décembre, 70 entreprises réunies autour du Président de la République ont signé un manifeste intitulé « Appel Tech for Good » en faveur d’un « progrès technologique plus responsable et inclusif ». Y figurent Google, Booking, Facebook, Twitter, IBM, Microsoft, Huawei, Orange, Iliad, TF1, BNP Paribas, la Poste, Doctolib, BlaBlaCar. Amazon et Apple n’ont pas signé. A côté d’engagements concrets pour l’inclusion, la lutte contre la diffusion de contenus haineux, la protection de la vie privée, le libre choix des consommateurs, l’environnement,… figure une dimension fiscale. Les signataires de la charte s’engagent ainsi à « veiller à ce que les entreprises de la tech contribuent équitablement aux impôts dans les pays où elles exercent leurs activités ». Mais comme, notamment, les Etats-Unis résistent, la mise en œuvre internationale semble compromise. Peut-être que le « Digital Services Act » et le « Digital Markets Act »présentés par Bruxelles ce 9 décembre et censés « encadrer la puissance des grandes plateformes technologiques » feront bouger les lignes. En attendant la France applique sa propre « taxe Gafa ». L’an dernier, elle avait amené 350 M€ dans les caisses de l’Etat. Début 2020, Bercy avait un objectif de l’ordre de 600 M€ à partir de 2021. C’est certes mieux que rien mais compte tenu des bénéfices faramineux réalisés habituellement et qui ont explosé pendant les confinements, ces sommes et la taxe unique de 3% paraissent bien dérisoires !

FOComOrange

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