FOCom a été auditionnée dans le cadre de la « mission flash »  sur le sujet épineux de l’entretien du réseau cuivre pour lequel des élus ont récemment exprimé leur mécontentement. Depuis début décembre 2020, il n’y a plus de convention de service universel car le gouvernement et l’ARCEP ont « omis » de la renouveler. De ce fait, il n’y a plus d’obligation pour les opérateurs tiers d’apporter leur contribution financière et Orange assume seule les investissements et la maintenance de la boucle locale cuivre, support de l’ADSL. Les députés présents ont admis qu’il s’agissait là d’un problème, mais semblaient surtout enclins à faire qu’Orange en fasse plus et plus vite, quitte à mettre en place un financement par l’état. Nous avons rappelé notre attachement au financement du service universel par la péréquation tarifaire et la contribution de tous les opérateurs. Nous avons également dénoncé le fait que les pouvoirs publics ont fait passer depuis des années à Orange des messages contradictoires demandant en particulier de « tuer » rapidement le réseau cuivre afin de favoriser la transition vers la fibre, sans doute y a-t-il là la vraie raison de l’absence de renouvellement de la convention de service universel. Nous avons aussi indiqué que le réseau cuivre se vidant, son entretien coûte plus cher pour chaque ligne utilisée et il serait juste de le répercuter via une augmentation du prix du dégroupage qui n’a quasiment pas évolué depuis 10 ans.

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