Actu / Droit Syndical / Représentativité et transparence financière des syndicats

L’article L 2121-1 du Code du travail impose sept critères au syndicat qui veut bénéficier des droits attachés à sa représentativité. Parmi eux, figure la transparence financière. C’est ce critère qui vient de faire l’objet de deux arrêts de la Cour de cassation. L’article L 2121-1 du Code du travail oblige les syndicats qui veulent … Lire la suite de Actu / Droit Syndical / Représentativité et transparence financière des syndicats

Le petit memento de vos droits – salariés et fonctionnaires à Orange

Au sommaire: Vos droits Votre contrat, vos droits Rémunération des contractuels Rémunération des fonctionnaires Droits aux congés La Formation Les derniers accords signés par FOCom Le social Mode d’emploi CE et CCUES Les instances représentatives du personnel (IRP) Le CE Le DS L’action de vos élus FOCom dans les CE et au CCUES Le DP … Lire la suite de Le petit memento de vos droits – salariés et fonctionnaires à Orange

ACTU/ CONSOMMATION

Frais bancaires : rappel des règles Si le principe général est celui de la liberté tarifaire des banques qui déterminent le prix et les conditions d’offre de leurs services en fonction de leur stratégie commerciale, l’AFOC est particulièrement attentive à la question des frais bancaires appliqués aux consommateurs. Il convient de préciser tout d’abord que certains … Lire la suite de ACTU/ CONSOMMATION